Transparence

Au titre des textes suivants :

• Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et produits de santé.
• Article L1453-1 du Code de la Santé Publique.
• Décret d’application n°2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme.

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