');

Transparence


Au titre des textes suivants :

  • Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et produits de santé.
  • Article L1453-1 du Code de la Santé Publique.
  • Décret d’application n°2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme.

X.NOV est tenue de publier les avantages consentis et les conventions signées avec les professionnels de santé. Les accords commerciaux, tels que les achats de produits X.NOV n’entrent pas dans le champ d’application.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes figurant dans ces publications disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant, mais ne peuvent exercer leur droit d’opposition à la collecte et au traitement de leurs données dans la mesure où le dispositif « Transparence » est obligatoire.

Consulter le décret : Cliquez ici

Base de données publique Transparence - Santé : Cliquez ici